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FAQ : guide récapitulatif des règles de TVA selon le pays.

Guide récapitulatif des règles de TVA selon le pays dans lequel le compte est configuré.

Table des matières
  1. Aperçu pour un tenant BE
  2. Aperçu pour un tenant UE
  3. Aperçu pour un tenant UK
  4. Aperçu pour un tenant IE

Aperçu pour un tenant BE

Transport Client BE Client UE Client hors UE
Transport national\
​\
Exemple :\
Anvers → Gand\
​ TVA Autoliquidation (art. 44) TVA
Transport au sein de l’UE\
​\
Exemple :\
Paris → Gand\
​ TVA Autoliquidation (art. 44) Pas de TVA
Enlèvement hors UE, livraison dans l’UE\
​\
Exemple :\
Royaume-Uni → Gand\
​ Transit art. 41\
Pas de TVA Transit art. 41\
Pas de TVA Transit art. 41\
Pas de TVA
Enlèvement dans l’UE, livraison hors UE\
​\
Exemple :\
Gand → Royaume-Uni\
​ Pas de TVA\
Exportation hors UE (transit art. 41)\
​ Transit art. 41\
Pas de TVA Transit art. 41\
Pas de TVA
Transport hors UE\
​\
Exemple :\
Suisse → Royaume-Uni\
​ Pas de TVA Autoliquidation (art. 44) Pas de TVA

Aperçu pour un tenant UE

Transport Client situé dans le même pays que le tenant Client UE Client hors UE
Transport national\
​\
Exemple :\
Anvers → Gand\
​ TVA Autoliquidation (art. 44) TVA
Transport au sein de l’UE\
​\
Exemple :\
Paris → Gand\
​ TVA Autoliquidation (art. 44) Pas de TVA
Enlèvement hors UE, livraison dans l’UE\
​\
Exemple :\
Royaume-Uni → Gand\
​ Transit/pas de TVA Autoliquidation (art. 44) Pas de TVA
Enlèvement dans l’UE, livraison hors UE\
​\
Exemple :\
Gand → Royaume-Uni\
​ Transit/pas de TVA Autoliquidation (art. 44) Pas de TVA
Transport hors UE\
​\
Exemple :\
Suisse → Royaume-Uni\
​ Pas de TVA Autoliquidation (art. 44) Pas de TVA

Aperçu pour un tenant UK

Transport Client UK Client hors Royaume-Uni
Transport national\
​\
Exemple :\
Londres → Manchester\
​ TVA Pas de TVA
Enlèvement hors Royaume-Uni, livraison au Royaume-Uni\
​\
Exemple :\
Anvers → Londres\
​ Pas de TVA\
(transit) Pas de TVA
Enlèvement au Royaume-Uni, livraison hors Royaume-Uni\
​\
Exemple :\
Londres → Anvers\
​ Pas de TVA\
(transit) Pas de TVA
Transport hors Royaume-Uni\
​\
Exemple :\
Gand → Amsterdam\
​ Pas de TVA Pas de TVA

Aperçu pour un tenant IE

Transport Client situé dans le même pays que le tenant Client UE Client hors UE
Transport national\
​\
Exemple :\
Limerick → Dublin\
​ TVA Autoliquidation (art. 44) TVA
Transport au sein de l’UE\
​\
Exemple :\
Limerick → Gand\
​ TVA Autoliquidation (art. 44) TVA
Enlèvement hors UE, livraison dans l’UE\
​\
Exemple :\
Royaume-Uni → Limerick\
​ Pas de TVA\
(transit) Transit Transit
Enlèvement dans l’UE, livraison hors UE\
​\
Exemple :\
Limerick → Royaume-Uni\
​ Pas de TVA\
(transit) Transit Transit
Transport hors UE\
​\
Exemple :\
Suisse → Royaume-Uni\
​ Pas de TVA Autoliquidation (art. 44) Pas de TVA