FAQ factures : comment fonctionne la TVA pour les sous-traitants dans Qargo ?
Présentation de la configuration de la TVA et de son calcul automatique pour les factures de sous-traitants (factures d'achat) dans Qargo. Couvre les profils de sous-traitants, les grilles tarifaires de coûts et les règles de TVA par pays.
Table des matières
- Résumé
- Prérequis
- Terminologie
- Configuration de la TVA par défaut
- Configuration de la TVA sur le sous-traitant
- Toggle des exceptions de TVA
- Configuration de la TVA sur la grille tarifaire de coûts et les suppléments/extras
- Calcul de la TVA pour les factures de sous-traitants
- Logique de priorité de la TVA
- Frais indépendants sur les factures d’achat
- Détermination automatique de la taxe sur les factures de sous-traitants
- Calcul du montant total de TVA sur les factures d’achat
- Récapitulatif des règles de TVA : sous-traitant (facture d’achat)
- Tenant belge
- Tenant de l’UE
- Tenant au Royaume-Uni
- Dépannage
Résumé
- Quoi : logique de TVA des factures d’achat reçues des sous-traitants dans Qargo.
- Pourquoi : une configuration correcte de la TVA sur les profils de sous-traitants garantit une comptabilisation exacte des coûts et le respect des obligations fiscales lors du traitement des factures des transporteurs.
- Comment : la TVA est configurée sur le profil du sous-traitant, reprise par les grilles tarifaires de coûts et calculée automatiquement en fonction du pays du sous-traitant, du pays du tenant et de l’itinéraire de transport.
Prérequis
- Les profils de sous-traitants doivent être configurés dans Qargo.
- Les taux de taxe doivent être configurés sous Configuration > Comptabilité > Taux de taxe et configuration de la TVA (en général lors de l’onboarding initial).
- Pour la détermination automatique de la TVA, les numéros de TVA des sous-traitants doivent inclure le code pays.
Terminologie
| Terme | Définition |
|---|---|
| Sous-traitant | Transporteur tiers chargé d’effectuer un transport pour le compte du tenant Qargo |
| Facture d’achat | Facture reçue d’un sous-traitant pour des services de transport fournis |
| Autoliquidation | Mécanisme de TVA dans lequel l’acheteur (tenant) déclare la TVA à la place du fournisseur (sous-traitant). Dans l’UE, l’autoliquidation s’applique lorsque le tenant et le sous-traitant se trouvent dans des États membres différents (intra UE). Au Royaume-Uni, l’autoliquidation existe en variantes à 20 % et à 0 %. L’autoliquidation britannique est prévue dans Qargo mais pas encore disponible |
| Intra UE | Transport entre deux États membres de l’UE |
| Tenant | Entreprise de transport qui utilise Qargo |
| Transit (art. 41) | Exonération de TVA applicable aux services de transport pour lesquels les marchandises franchissent une frontière de l’UE |
| Pas de TVA | Aucune TVA ne s’applique à la transaction |
Configuration de la TVA par défaut
Les taux de taxe par défaut sont configurés lors de la création du compte du tenant. Les éventuelles modifications sont généralement apportées pendant l’onboarding initial. Remarque : les tenants de l’UE et les tenants du Royaume-Uni ont des configurations de taux de taxe distinctes.
Pour afficher les types de taxe disponibles :
- Accéder à Configuration > Comptabilité > Taux de taxe et configuration de la TVA.
- Descendre jusqu’au panneau Taux de taxe, qui liste tous les taux de taxe disponibles.

En plus des taux de taxe, un Taux de TVA de base peut être défini. Le taux de base est utilisé pour le taux de taxe Autoliquidation : une facture en autoliquidation porte 0 € de TVA, mais en comptabilité, la TVA est comptabilisée à la fois au débit et au crédit au taux d’origine (par exemple, pour une facture de 100 € à 21 %, 21 € sont comptabilisés au débit et 21 € au crédit, soit 0 € net, mais enregistrés sur les bons codes TVA). Le taux de base indique au logiciel comptable le montant de TVA qui aurait été dû sans autoliquidation. Des codes de taxe peuvent également être ajoutés à chaque taux de taxe. Ils sont transmis au logiciel comptable connecté.

Configuration de la TVA sur le sous-traitant
Remplir la section TVA du profil du sous-traitant permet à Qargo d’automatiser le calcul de la TVA lorsqu’un prix de sous-traitant est ajouté à une tournée. La TVA est déterminée à ce moment-là, avant la création de la facture d’achat.
- Chemin : Ressources > Sous-traitants, puis sélectionner le sous-traitant
Numéro de TVA
Un numéro d’identification à la TVA identifie de manière unique une entreprise assujettie à la TVA. Les numéros de TVA ajoutés au profil du sous-traitant doivent inclure le code pays (par exemple, BE0123456789 ou GB123456789).

Type de taxe
-
Cocontractant : à utiliser lorsque le sous-traitant travaille dans le cadre d’un régime de cocontractant.
-
Intra UE (autoliquidation) : à utiliser lorsque le tenant et le sous-traitant se trouvent tous deux dans l’UE, mais dans des pays différents. Le mécanisme d’autoliquidation transfère l’obligation de déclarer la TVA au tenant (acheteur). La mention TVA autoliquidée apparaît comme description sur la facture d’achat.
-
Pas de TVA :
- À utiliser lorsque le tenant est établi dans l’UE et le sous-traitant hors de l’UE.
- À utiliser lorsque le tenant est établi au Royaume-Uni et le sous-traitant hors du Royaume-Uni.
-
Autre : à utiliser pour les transactions qui ne relèvent d’aucune des catégories standard ci-dessus.
-
Transit : à utiliser si l’enlèvement ou la livraison a lieu hors de l’UE.
-
TVA : à utiliser si le sous-traitant est établi dans le même pays que le tenant.

Toggle des exceptions de TVA
Lorsqu’il est activé, Qargo applique automatiquement les exceptions fiscales appropriées aux commandes d’import/export impliquant ce sous-traitant.

Lorsque le toggle est activé, le champ Type de taxe est grisé et ne peut pas être modifié manuellement.
Configuration de la TVA sur la grille tarifaire de coûts et les suppléments/extras
- Chemin : Tarifs > Calcul des coûts de tournée, puis sélectionner Sous-traitant par défaut
Lors de la configuration des services de coûts et des suppléments/extras des sous-traitants, la TVA de la facture d’achat est obligatoire.
- Les grilles tarifaires de coûts qui utilisent des frais enregistrés reprennent la TVA affectée à ces frais.
- Il n’est donc pas nécessaire de configurer le pourcentage de TVA séparément pour chaque grille tarifaire de coûts.
- Cela s’applique aussi bien aux frais de transport qu’aux suppléments ou extras.

Calcul de la TVA pour les factures de sous-traitants
Logique de priorité de la TVA
- La configuration du type de taxe du sous-traitant est prioritaire si elle est définie sur Intra UE ou Pas de TVA : elle remplace tout autre paramètre.
- Pourcentage de TVA du calcul des coûts de tournée : appliqué lorsqu’aucun type de taxe n’est défini sur le profil du sous-traitant (par ex. sous-traitants nationaux).
Qargo applique la logique suivante en fonction de la configuration du sous-traitant :
- Sous-traitant en intra UE : la TVA de la facture d’achat est définie sur autoliquidation. La configuration de la grille tarifaire de coûts est ignorée.
- Sous-traitant en pas de TVA : la TVA de la facture d’achat est définie sur Pas de TVA. La configuration de la grille tarifaire de coûts est ignorée.
- Aucun type de taxe défini : Qargo utilise directement le pourcentage de TVA configuré sur la grille tarifaire de coûts. C’est le cas habituel pour les sous-traitants nationaux établis dans le même pays que le tenant.
Frais indépendants sur les factures d’achat
Les frais indépendants ajoutés directement à une facture d’achat (c’est-à-dire non générés à partir d’une tournée) suivent toujours le type de taxe configuré sur le profil du sous-traitant.
Détermination automatique de la taxe sur les factures de sous-traitants
Lorsque le toggle Appliquer les exceptions de TVA pour l’import/export est activé sur le profil du sous-traitant, Qargo détermine automatiquement le type de taxe de chaque facture d’achat.
Le type de taxe est déterminé en fonction des éléments suivants :
- Le pays du sous-traitant, déduit du numéro de TVA et de l’adresse de facturation.
- Les emplacements d’enlèvement et de livraison de la tournée.
Pour les commandes d’import/export (conteneurs), le type de taxe dépend du pays d’origine ou du pays de destination des marchandises, et non des emplacements d’enlèvement et de livraison. Ces valeurs sont enregistrées dans les informations de l’expédition sur la commande. Il s’agit de champs supplémentaires qui doivent être activés dans la configuration du compte pour apparaître.
Le pays d’origine et le pays de destination sont définis de l’une des deux manières suivantes :
- Si l’utilisateur saisit ces valeurs sur l’expédition, ce sont ces valeurs qui sont utilisées.
- Si elles restent vides, Qargo les détermine automatiquement à partir des emplacements du premier et du dernier arrêt de l’expédition.
Calcul du montant total de TVA sur les factures d’achat
Deux méthodes de calcul de la TVA sont disponibles. Elles se configurent dans Configuration > Comptabilité. Ce paramètre est généralement défini lors de la configuration initiale du compte. Il s’applique à l’ensemble du compte et concerne toutes les factures, de vente comme d’achat.

Les deux options sont :
- Calculer la TVA sur le total de la facture : toutes les lignes de frais sont additionnées et la TVA est appliquée au total.
- Additionner la TVA par ligne de frais : la TVA est calculée et arrondie à 2 décimales sur chaque ligne de frais.
Récapitulatif des règles de TVA : sous-traitant (facture d’achat)
Tenant belge
| Transport | Sous-traitant belge | Sous-traitant UE | Sous-traitant hors UE |
|---|---|---|---|
| National (par ex. Anvers - Gand) | TVA | Autoliquidation (art. 44) | Pas de TVA |
| Dans l’UE, un arrêt en Belgique (par ex. Paris - Gand) | TVA | Autoliquidation (art. 44) | Pas de TVA |
| Dans l’UE, aucun arrêt en Belgique (par ex. Paris - Berlin) | TVA | Autoliquidation (art. 44) | Pas de TVA |
| Enlèvement hors UE, livraison dans l’UE (par ex. Royaume-Uni - Gand) | Transit art. 41 / Pas de TVA | Transit art. 41 / Pas de TVA | Transit art. 41 / Pas de TVA |
| Enlèvement dans l’UE, livraison hors UE (par ex. Gand - Royaume-Uni) | Pas de TVA / Export (transit art. 41) | Transit art. 41 / Pas de TVA | Transit art. 41 / Pas de TVA |
| Transport hors UE (par ex. Suisse - Royaume-Uni) | Pas de TVA | Autoliquidation (art. 44) | Pas de TVA |
Tenant de l’UE
| Transport | Sous-traitant dans le même pays que le tenant | Sous-traitant UE | Sous-traitant hors UE |
|---|---|---|---|
| National | TVA | Autoliquidation (art. 44) | Pas de TVA |
| Dans l’UE | TVA | Autoliquidation (art. 44) | Pas de TVA |
| Enlèvement hors UE, livraison dans l’UE | Transit / Pas de TVA | Autoliquidation (art. 44) | Pas de TVA |
| Enlèvement dans l’UE, livraison hors UE | Transit / Pas de TVA | Autoliquidation (art. 44) | Pas de TVA |
| Transport hors UE | Pas de TVA | Autoliquidation (art. 44) | Pas de TVA |
Tenant au Royaume-Uni
| Transport | Sous-traitant au Royaume-Uni | Sous-traitant hors Royaume-Uni |
|---|---|---|
| National (par ex. Londres - Manchester) | TVA | Pas de TVA |
| Enlèvement hors Royaume-Uni, livraison au Royaume-Uni (par ex. Anvers - Londres) | Pas de TVA (transit) | Pas de TVA |
| Enlèvement au Royaume-Uni, livraison hors Royaume-Uni (par ex. Londres - Anvers) | Pas de TVA (transit) | Pas de TVA |
| Transport hors Royaume-Uni (par ex. Gand - Amsterdam) | Pas de TVA | Pas de TVA |
Dépannage
| Problème | Solution |
|---|---|
| Les itinéraires nationaux affichent toujours la TVA complète alors que le toggle d’import/export est activé | Les exceptions de TVA ne s’appliquent qu’aux itinéraires transfrontaliers. Les itinéraires nationaux (enlèvement et livraison dans le même pays) utilisent toujours le taux de TVA national. |
| Lignes exonérées de TVA sur les grilles tarifaires de coûts alors que les exceptions sont désactivées | Vérifier et mettre à jour les taux de TVA par défaut dans les grilles tarifaires de coûts des sous-traitants. Des grilles tarifaires mal configurées peuvent générer des lignes exonérées de TVA. |
| L’autoliquidation ne s’applique pas correctement aux sous-traitants de l’UE | Activer le toggle Appliquer les exceptions de TVA pour l’import/export sur le profil du sous-traitant et vérifier que les paramètres d’autoliquidation sont correctement configurés. |
| La facture d’achat affiche une TVA à 0 % au lieu de « Exonéré de TVA » | Cela peut venir du mappage de Pas de TVA dans les paramètres de configuration du compte, ou de règles de TVA automatiques qui remplacent des configurations manuelles. Ajuster les mappages de TVA et activer ou désactiver les paramètres concernés permet de résoudre le problème. |
