FAQ : déterminer automatiquement le type de taxe d'une commande
Est-il possible de définir automatiquement la TVA d'une commande en fonction de l'expédition ou du client/sous-traitant ?
Introduction
Des règles fiscales précises déterminent si des taux de taxe s’appliquent à certaines commandes, et à quel moment. Au niveau de base, ce choix se fait au niveau du client/sous-traitant. Les options sont les suivantes :
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Intra UE (autoliquidation) : à utiliser lorsque l’entreprise et le client/sous-traitant sont tous deux situés dans l’UE. La facture affiche alors la mention d’autoliquidation de la TVA comme description.
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Pas de TVA :
- À utiliser lorsque l’entreprise est établie dans l’UE et que le client/sous-traitant est établi hors de l’UE
- À sélectionner également lorsque l’entreprise est établie au Royaume-Uni et que le client/sous-traitant est établi hors du Royaume-Uni
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TVA : lorsque le client/sous-traitant est établi dans le même pays que l’entreprise
Ce n’est toutefois souvent pas le seul critère pour choisir la taxe à appliquer. Celle-ci peut aussi dépendre des marchandises, ainsi que des lieux où elles seront enlevées puis livrées.
Déterminer automatiquement la taxe
Le système peut déterminer automatiquement le type de taxe à appliquer à la commande. Ce paramètre se règle dans le profil du client/sous-traitant, en activant le toggle « Appliquer les exceptions de TVA pour l’import/export ».

Le type de taxe est alors déterminé en fonction des éléments suivants :
- Pays du client/sous-traitant, déterminé à partir du numéro de TVA et de l’adresse de facturation.
- Emplacements d’enlèvement et de livraison de la commande.
Pour les commandes import/export (conteneurs), le type de taxe dépend souvent du pays d’origine ou du pays de destination des marchandises, et non des emplacements d’enlèvement ou de livraison. Ces informations peuvent être ajoutées dans les informations de l’expédition.

Type de taxe dans les commandes
Lors de l’ajout de frais à une commande, si le toggle « Définir la TVA automatiquement » est activé, le taux de TVA (%) est grisé et indisponible.

Les exceptions fiscales applicables s’affichent lors de l’ajout de frais dans la commande.

Guide récapitulatif des règles de TVA par pays.
Cliquer ici pour plus d’informations sur le calcul de la TVA dans Qargo.
