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title: "FAQ : déterminer automatiquement le type de taxe d'une commande"
description: "Est-il possible de définir automatiquement la TVA d'une commande en fonction de l'expédition ou du client/sous-traitant ?"
url: https://help.qargo.com/fr/articles/251825-faq-determiner-automatiquement-le-type-de-taxe-d-une-commande
locale: fr
updated: 2025-11-14
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# FAQ : déterminer automatiquement le type de taxe d'une commande

## Introduction {#h_8d1ed27ae8}

Des règles fiscales précises déterminent si des taux de taxe s'appliquent à certaines commandes, et à quel moment. Au niveau de base, ce choix se fait au niveau du client/sous-traitant. Les options sont les suivantes :

-   Intra UE (autoliquidation) : à utiliser lorsque l'entreprise et le client/sous-traitant sont tous deux situés dans l'UE. La facture affiche alors la mention d'autoliquidation de la TVA comme description.
-   Pas de TVA :

    -   À utiliser lorsque l'entreprise est établie dans l'UE et que le client/sous-traitant est établi hors de l'UE
    -   À sélectionner également lorsque l'entreprise est établie au Royaume-Uni et que le client/sous-traitant est établi hors du Royaume-Uni
-   TVA : lorsque le client/sous-traitant est établi dans le même pays que l'entreprise

Ce n'est toutefois souvent pas le seul critère pour choisir la taxe à appliquer. Celle-ci peut aussi dépendre des marchandises, ainsi que des lieux où elles seront enlevées puis livrées.

## Déterminer automatiquement la taxe {#h_07238d7a09}

Le système peut déterminer automatiquement le type de taxe à appliquer à la commande. Ce paramètre se règle dans le profil du client/sous-traitant, en activant le toggle **_« Appliquer les exceptions de TVA pour l'import/export »_**.

![](https://help.qargo.com/media/04d6856233d0-image.png)

Le type de taxe est alors déterminé en fonction des éléments suivants :

-   Pays du client/sous-traitant, déterminé à partir du numéro de TVA et de l'adresse de facturation.
-   Emplacements d'enlèvement et de livraison de la commande.

:::callout{tone="warning"}
La détermination se fait au niveau du **client/sous-traitant**. La modification du client/sous-traitant entraîne un nouveau calcul de la taxe. La modification des emplacements d'enlèvement et de livraison n'a pas cet effet.
:::

Pour les commandes import/export (conteneurs), le type de taxe dépend souvent du **pays d'origine** ou du **pays de destination** des marchandises, et non des emplacements d'enlèvement ou de livraison. Ces informations peuvent être ajoutées dans les informations de l'expédition.

![](https://help.qargo.com/media/d5b2063d48a6-image.png)

## Type de taxe dans les commandes {#h_db19a23b3a}

Lors de l'ajout de frais à une commande, si le toggle **_« Définir la TVA automatiquement »_** est activé, le taux de TVA (%) est grisé et indisponible.

![](https://help.qargo.com/media/ceaeed236f26-image.png)

Les exceptions fiscales applicables s'affichent lors de l'ajout de frais dans la commande.

![](https://help.qargo.com/media/4eba3dba6dcd-image.png)

::button[Guide récapitulatif des règles de TVA par pays.]{href="/en/articles/252079-faq-summary-guide-for-vat-rules-based-on-country"}

Cliquer [ici](https://help.qargo.com/fr/articles/180658-how-does-vat-work-in-qargo) pour plus d'informations sur le calcul de la TVA dans Qargo.


## Articles connexes

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- [FAQ - Pourquoi la TVA est-elle mal calculée sur une facture ?](https://help.qargo.com/fr/articles/279348-faq-pourquoi-la-tva-est-elle-mal-calculee-sur-une-facture.md)
- [FAQ : TVA sur les factures d'achat](https://help.qargo.com/fr/articles/512991-faq-tva-sur-les-factures-dachat.md)
- [Factures : configurer la comptabilité](https://help.qargo.com/fr/articles/279272-factures-configurer-la-comptabilite.md)
- [Factures – Plusieurs entités de facturation](https://help.qargo.com/fr/articles/464667-factures-plusieurs-entites-de-facturation.md)
