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Types de documents disponibles

Cet article présente tous les types de documents disponibles qui peuvent être activés pour l'affichage, y compris dans le portail client et le portail des sous-traitants.

Il est possible de définir les types de documents à afficher dans les commandes, les tournées, les factures et les ressources. Pour utiliser un document, son type doit d’abord être activé dans Configuration > Documents.

Voici la liste des types de documents actuellement pris en charge.

Type de document Description
Contrôle des 12 semaines Dans le secteur du transport, le contrôle des 12 semaines (également appelé inspection des 12 semaines ou inspection trimestrielle) est une inspection d’entretien de routine. Elle est effectuée toutes les 12 semaines (environ tous les trois mois) sur les véhicules utilitaires, en particulier les poids lourds (PL), les autobus et les remorques. Ce contrôle est essentiel pour garantir la sécurité et la fiabilité des véhicules, ainsi que leur conformité aux normes réglementaires.
Document A1 Également appelé certificat E101, il atteste qu’une personne est exemptée de cotisations de sécurité sociale dans un pays lorsqu’elle travaille temporairement dans un autre pays
Certificat ADR Certificat de compétence pour le transport de marchandises dangereuses par route.
Permis de conduire ADR Permis autorisant un chauffeur à transporter des matières dangereuses.
Licence d’agent réglementé OEA Licence certifiant qu’une entreprise est un agent réglementé opérateur économique agréé (OEA).
Alfapas Carte personnelle d’identification et d’accès (Alfapass CVBA) utilisée par les chauffeurs et le personnel logistique pour accéder aux sites, terminaux et ports sécurisés, principalement aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne.
Certificat d’analyse Document certifiant les résultats d’une analyse effectuée sur un matériau (souvent exigé pour le transport de marchandises dangereuses ou spécialisées).
Contrôle technique annuel du véhicule (MOT) Certificat d’inspection confirmant la conformité d’un véhicule aux normes de sécurité (annuel).
Liste de chargement approuvée Liste des marchandises approuvées par le client pour le chargement sur un véhicule ou un navire de transport
Carnet ATA Le carnet ATA, souvent appelé « passeport pour les marchandises », est un document douanier international. Il permet l’exportation et l’importation temporaires de marchandises non périssables, en franchise de taxes et de droits, pendant une durée maximale d’un an.
Attestation ATP Attestation qui vérifie la conformité d’un véhicule à l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP). Cet accord fixe des normes pour le transport international de denrées périssables, notamment en matière de contrôle de la température et d’isolation des véhicules utilisés pour transporter ces marchandises.
ATR Admission temporaire : document douanier permettant l’importation temporaire de marchandises dans un pays sans paiement de droits ni de taxes.
Autorisation d’origine préférentielle Document certifiant l’origine préférentielle des marchandises
Coordonnées bancaires Coordonnées bancaires du client/fournisseur
Certificat BBS Certificat confirmant la conformité aux normes du Bureau of Belgian Standards pour des produits spécifiés
Instructions de connaissement Instructions précisant les informations à faire figurer dans un connaissement, document attestant la réception des marchandises en vue de leur expédition
Certificat de test de rupture Certificat confirmant la réussite d’un test de rupture
Assurance cargaison Protection financière contre la perte ou l’endommagement des marchandises pendant le transport par mer, par air ou par terre.
Carte d’accès Cargo Card Carte à puce personnelle (Secure Logistics) délivrée aux chauffeurs et au personnel logistique. Elle donne accès aux terminaux sécurisés, aux zones portuaires et à d’autres emplacements contrôlés, principalement aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne.
Certificat de conformité (COC) Document certifiant que les marchandises satisfont à des normes ou réglementations spécifiées
Certificat d’origine Document certifiant le pays d’origine des marchandises
Certificat d’expédition Le certificat d’expédition est un document délivré par un transporteur, un transitaire ou une société d’expédition. Il confirme que les marchandises ont été expédiées et sont en route vers leur destination. Ce document prouve que les marchandises ont été expédiées conformément aux instructions d’expédition convenues et qu’elles sont en cours d’acheminement.
Contraventions Avis de contravention délivré à un chauffeur par les forces de l’ordre pour une infraction.
Responsabilité civile exploitation Type de document établissant que, dans le cadre des activités professionnelles de l’entreprise, menées par l’entreprise elle-même comme par ses employés, il existe un risque de dommages causés à des tiers : dommages corporels, matériels et/ou immatériels. Dans chacun de ces cas, l’entreprise est tenue d’indemniser le préjudice subi.
Assurance responsabilité civile L’assurance responsabilité civile est un document qui couvre les dommages susceptibles d’être causés aux biens de tiers.
Réclamation Le formulaire de réclamation est un document servant à présenter une demande formelle d’indemnisation, de remboursement ou de dommages et intérêts. Il est couramment utilisé dans des domaines comme l’assurance, la santé, les garanties ou les retours. Le demandeur complète le formulaire avec les informations pertinentes, telles que ses coordonnées, la description de l’incident ou des dommages, et les pièces justificatives (par ex. reçus ou photos).
Conseils de nettoyage Instructions de nettoyage du matériel de transport
Facture de nettoyage Facture de nettoyage du matériel de transport
Assurance CMR Chaque CMR comporte un montant assuré en cas de dommages. L’assurance CMR est le document qui formalise cet accord.
Code 95 Le code 95 prouve que le chauffeur satisfait aux exigences (de formation) applicables aux chauffeurs professionnels (Certificate of Professional Competence, Verklaring van Vakbekwaamheid).
CMR d’enlèvement Document CMR signé au lieu d’enlèvement.
Facture commerciale Document précisant les détails des marchandises vendues ou expédiées, y compris les prix, les quantités et les conditions de vente.
Communication Toute forme de communication liée aux opérations de transport (par exemple : e-mails)
Communication sous-traitant Communication liée aux services de transport sous-traités
Confirmation tarifaire compagnie maritime Confirmation des tarifs fournis par une compagnie maritime
Signature du destinataire Signature de la partie qui reçoit une expédition de marchandises
Signature de l’expéditeur Signature de la partie qui envoie ou expédie les marchandises
Certificat de conteneur Certificat de propriété ou de conformité des conteneurs de transport
Certificat de nettoyage de conteneur Certificat confirmant le nettoyage d’un conteneur
Rapport de dommages du conteneur Rapport consignant tout dommage subi par un conteneur
Rapport d’inspection du conteneur Rapport détaillant les résultats de l’inspection d’un conteneur
Rapport d’échange de conteneur Rapport consignant l’échange de conteneurs entre différents transporteurs.
Location de conteneur Contrat de location d’un conteneur
Rapport d’entretien du conteneur Rapport consignant les opérations d’entretien effectuées sur un conteneur
Libération du conteneur Autorisation de libération d’un conteneur pour expédition
Rapport de réparation du conteneur Rapport consignant les réparations effectuées sur un conteneur de transport
Certificat d’essai de citerne de conteneur Certificat confirmant la réussite de l’essai de la citerne d’un conteneur
Certificat d’essai de citerne de conteneur (2,5 ans) Certificat confirmant la réussite de l’essai de la citerne d’un conteneur (validité de 2,5 ans)
Certificat d’essai de citerne de conteneur (5 ans) Certificat confirmant la réussite de l’essai de la citerne d’un conteneur (validité de 5 ans)
Certificat de nettoyage de citerne Certificat confirmant que les citernes de stockage d’eau désignées ont été nettoyées et stérilisées conformément à la réglementation et à l’ACOP L8.
Document sanitaire commun d’entrée (DSCE) Le document sanitaire commun d’entrée (DSCE) est un formulaire officiel exigé par les autorités de l’Union européenne pour l’importation de certains animaux, produits d’origine animale, denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale en provenance de pays tiers. Il doit être complété par les importateurs et validé par les autorités de contrôle aux frontières, afin de garantir la conformité des marchandises aux réglementations sanitaires et de sécurité applicables avant leur entrée sur le marché de l’UE.
Formulaire de plainte Le formulaire de plainte est un document structuré permettant de consigner formellement une insatisfaction concernant un produit, un service ou une expérience. Il fournit aux organisations les informations nécessaires pour examiner et traiter les problèmes signalés.
Contrat Contrat d’un sous-traitant.
Approbation d’ajustement de crédit Autorisation officielle de modifier le solde du compte d’un client, par exemple pour effectuer un remboursement, émettre un avoir ou corriger des erreurs de facturation.
Avoir Document permettant d’ajouter un ajustement de crédit aux factures
Détail de l’avoir Détail de l’avoir
Rapport de solvabilité Document qui évalue la solvabilité d’une entreprise ou d’un particulier, souvent utilisé dans le commerce pour évaluer le risque financier.
Documents client Documents ou formulaires exigés par un client pour une expédition ou une livraison (souvent utilisés au Royaume-Uni)
Déclaration en douane Les instructions de déclaration en douane expliquent comment compléter et soumettre correctement une déclaration en douane lors de l’importation ou de l’exportation de marchandises.
Document douanier Document exigé par les autorités douanières pour le dédouanement des marchandises
Facture douanière Facture établie selon les exigences douanières pour une expédition internationale
Questionnaire client Document à compléter par le client et à faire approuver.
Déclaration de marchandises dangereuses Document déclarant la présence de matières dangereuses dans une expédition,
Certificat de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (DGSA) Le certificat DGSA (conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses) est un document de qualification. Il atteste qu’une personne a suivi la formation et réussi l’examen nécessaires pour conseiller une entreprise sur la sécurité du transport de marchandises dangereuses, conformément à la réglementation européenne.
Notification de retard Notification servant à informer le client des retards.
Bon de livraison Document signé par le destinataire à la livraison des marchandises.
Notification de livraison Notification envoyée pour informer le destinataire d’une livraison à venir
Projet de connaissement Version provisoire du connaissement, c’est-à-dire un reçu délivré par un transporteur confirmant l’expédition des marchandises
Projet de facture Version provisoire d’une facture
Projet de proposition de facture Proposition préliminaire détaillant les frais d’un service de transport.
Formation ADR complémentaire du chauffeur Justificatif de la formation complémentaire suivie par un chauffeur pour le transport de matières dangereuses
Carte CPC du chauffeur Certificat de compétence professionnelle : obligation légale de suivre 35 heures de formation agréée sur une période de 5 ans.
Carte de conducteur Carte d’identification que le chauffeur insère dans le tachygraphe.
Permis de conduire Permis autorisant un chauffeur à conduire un véhicule
Carte d’identité du chauffeur Carte d’identification d’un chauffeur
Feuille de tournée complétée par le chauffeur Feuille de tournée contenant des données supplémentaires complétées par le chauffeur pendant l’exécution.
Portail IMI Portail d’accès aux informations relatives à International Maritime Industries
Assurance chauffeur Justificatif de la couverture d’assurance d’un chauffeur ou de son véhicule
Examen médical du conducteur Certificat d’évaluation de l’aptitude physique et mentale d’un chauffeur
Équipement de protection individuelle du chauffeur Documents relatifs à la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) aux chauffeurs (gilets réfléchissants, gants, etc.)
Signature du chauffeur Signature du chauffeur
Licence de formation (réfugiés / Known Consignor) Licence garantissant que les chauffeurs ont suivi une formation spécialisée pour protéger les véhicules contre les tentatives d’intrusion de personnes cherchant à franchir la frontière
Formation du chauffeur Justificatif de la formation suivie par un chauffeur
Dépose au dépôt Document permettant de demander la dépose d’un conteneur dans un dépôt
Mainlevée douanière néerlandaise Autorisation de mainlevée délivrée par les autorités douanières (Pays-Bas)
Licence de transport ECMT/CEMT La licence de transport contingent CEMT (désormais appelée licence multilatérale de contingent CEMT) est un système d’autorisation qui permet aux transporteurs routiers de marchandises d’effectuer des transports internationaux entre les pays européens membres de la CEMT (Conférence européenne des ministres des Transports).
Facture EDI Version échange de données informatisé (EDI) d’une facture
Document ETA (Electronic Transit Accompanying) Le document ETA est un formulaire douanier électronique qui accompagne les marchandises franchissant la frontière britannique sous régime de transit. Il contient un numéro de référence unique et permet au fret de circuler sans acquitter de droits d’importation à chaque passage de frontière.
EUR1 Document certifiant l’origine des marchandises pour bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel au sein de l’UE
Eurovignette Autorisation d’utiliser les routes à péage en Europe pour les poids lourds
EUR-MED Document certifiant l’origine des marchandises pour bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel entre l’Union européenne et les pays méditerranéens
Licence de transport exceptionnel Licence autorisant le transport de marchandises hors gabarit ou exceptionnellement lourdes
Document d’accompagnement export (DAE) Le document d’accompagnement export (DAE) est un document douanier officiel qui contient les principales informations sur l’expédition et accompagne les marchandises exportées de l’UE vers des pays tiers. Il prouve que l’exportation est légalement autorisée et permet aux autorités douanières de suivre et de vérifier la sortie physique des marchandises.
Poids supplémentaire autorisé Autorisation de transporter des marchandises dépassant les limites de poids standard
Confirmation de coûts supplémentaires Reconnaissance ou approbation formelle des frais supplémentaires engagés au-delà des coûts de transport initialement convenus.
Déclaration d’exportation EX-A Déclaration pour les marchandises exportées hors de l’UE
Document d’exportation Type de document générique pour enregistrer les éléments d’exportation.
Certificat sanitaire d’exportation (CSE) Le certificat sanitaire d’exportation (CSE) est un document officiel délivré par une autorité vétérinaire gouvernementale. Il confirme que les animaux ou produits d’origine animale exportés satisfont aux exigences sanitaires du pays importateur, afin de garantir la sécurité alimentaire et d’empêcher la propagation de maladies au-delà des frontières.
Bon d’échange d’équipement (EIR) Document utilisé dans le secteur du transport et de la logistique pour consigner le transfert d’équipements, tels que conteneurs, remorques ou châssis, entre différentes parties, généralement entre une compagnie maritime, un terminal portuaire ou une entreprise de transport routier. L’EIR prouve l’état et les caractéristiques de l’équipement au moment du transfert, ce qui permet de suivre et de vérifier son état à chaque point d’échange.
Licence de transport UE Tout transporteur professionnel qui possède un véhicule d’une capacité de chargement supérieure à 500 kg doit au minimum disposer d’une licence de transport, appelée « eurolicence ».
Réservation de ferry Confirmation de réservation pour un transport par ferry
Connaissement définitif Version définitive du connaissement, c’est-à-dire un reçu délivré par un transporteur confirmant l’expédition des marchandises
Amende Sanction pécuniaire infligée pour une infraction à des règles, réglementations ou lois. Dans le contexte commercial ou du transport, il peut s’agir de frais imposés pour des infractions à la réglementation, des retards de paiement ou le non-respect d’obligations contractuelles.
Entretien des extincteurs Inspection, maintenance et entretien réguliers des extincteurs installés dans les véhicules, les entrepôts et les autres installations de transport.
Licence de conduite de chariot élévateur Licence autorisant une personne à utiliser un chariot élévateur
Certificat FRC Certification obligatoire pour les véhicules frigorifiques en transport international.
Licence de transitaire Autorisation permettant à une entreprise d’agir comme intermédiaire dans le transport de marchandises. Cela implique d’organiser des expéditions pour le compte d’expéditeurs, de négocier avec les transporteurs, de gérer la logistique et d’organiser le transport sans nécessairement posséder les véhicules utilisés.
Groupe frigorifique Documents qui consignent l’entretien, l’historique de maintenance et les contrôles de fonctionnement du groupe frigorifique (ou « moteur frigo ») des véhicules à température dirigée.
Carte carburant Carte permettant d’acheter du carburant
Entrée de marchandises Documents relatifs à la réception ou à l’acceptation des marchandises entrantes
Sortie de marchandises Documents relatifs à l’envoi ou à l’expédition des marchandises sortantes
Référence de mouvement de marchandises (GMR) Identifiant unique généré par le Goods Vehicle Movement Service (GVMS) britannique, qui regroupe toutes les déclarations en douane d’une expédition donnée sous un seul numéro de référence.
Document GMP+ Document lié au programme GMP+ Feed Certification, un programme reconnu mondialement qui garantit la sécurité, la qualité et la traçabilité de la production et du transport d’aliments pour animaux.
Document de refus de marchandises Le document de refus de marchandises en transport sert à consigner officiellement le motif du refus d’une livraison.
Hauptsuntersuchung (HU) contrôle technique allemand Contrôle technique principal qui évalue l’aptitude d’un véhicule à circuler et sa compatibilité environnementale.
Export Hazchem
Certificat Hazmat Certifie que les matières dangereuses sont correctement classées, emballées et étiquetées pour le transport, conformément aux réglementations internationales.
Demande de chauffage Demande de services de chauffage (souvent utilisée pour les marchandises sensibles à la température)
Chargement lourd BE Documents de chargement lourd (Belgique)
Chargement lourd DE Documents de chargement lourd (Allemagne)
Chargement lourd FR Documents de chargement lourd (France)
Chargement lourd route DE Documents de chargement lourd, route (Allemagne)
Contrôle et rapport de défauts du chauffeur PL Document de sécurité quotidien obligatoire dans lequel les chauffeurs de poids lourds consignent l’inspection du véhicule et signalent tout défaut avant chaque départ. Il couvre les freins, les feux, les pneus et la direction.
IFP Invitation à payer
IM-A Le document IM-A est un document d’importation. IM signifie donc « import ». Lorsque des marchandises provenant de l’extérieur de l’UE arrivent à un emplacement situé dans l’UE, il y a importation si ces marchandises sont destinées à rester dans l’UE. Dans ce cas, il est nécessaire d’établir une documentation d’importation.
IMDG (marchandises dangereuses) Documentation présentant les règles du Code maritime international des marchandises dangereuses pour le transport sûr des matières dangereuses par mer.
Déclaration d’importation La déclaration d’importation est un document douanier officiel soumis lors de l’entrée de marchandises dans un pays.
Document d’importation Le document d’importation pour le transport routier est un document juridique et administratif exigé pour l’expédition internationale de marchandises par route. Ces documents garantissent le respect des réglementations douanières, facilitent le transit des marchandises et prouvent l’expédition et la propriété.
Assurance remorque de tiers Police d’assurance qui couvre les remorques appartenant à des tiers (et non à l’entreprise de transport) pendant leur utilisation par l’entreprise de transport.
Assurance Assurance d’un sous-traitant.
Assurance CMR
Document d’assurance Document détaillant la couverture d’assurance des véhicules, de la cargaison ou de la responsabilité liée aux opérations de transport
Facture Document détaillant les frais pour des marchandises ou des services
Détail de la facture Détail des lignes de la facture
Assurance responsabilité Couverture d’assurance contre les réclamations pour dommages corporels ou matériels causés par le sous-traitant.
Licence Numéro de licence d’exploitant de véhicules de transport de marchandises du sous-traitant.
Licence transport exceptionnel
Feuille de chargement Relevé des éléments chargés sur un véhicule ou un navire de transport (comprenant généralement les quantités et les destinations)
Infos emplacement pour le chauffeur Informations fournies aux chauffeurs sur les lieux d’enlèvement ou de livraison (y compris les adresses et les instructions particulières)
Certificat LOLER Document officiel confirmant que les équipements de levage ont été inspectés et satisfont aux normes de sécurité de la réglementation britannique Lifting Operations and Lifting Equipment Regulations (LOLER).
Certificat véhicule long et lourd (LHV) Certificat requis pour utiliser des combinaisons de véhicules plus longues et plus lourdes que les camions classiques, conformément à la réglementation néerlandaise sur les Long Heavy Vehicles (LHV).
Reçu de manutention (lumper) Preuve de paiement du déchargement des marchandises par le personnel de manutention d’un emplacement.
Fiche de travaux Document servant à consigner les travaux d’entretien ou de réparation effectués sur un véhicule, avec la liste des tâches réalisées, des pièces utilisées, du temps de main-d’œuvre et des notes du technicien.
Fiche de données de sécurité (FDS) Document fournissant des informations sur la manipulation, le stockage et l’élimination en toute sécurité des matières dangereuses.
Compte rendu de réunion Relevé des points clés, des décisions et des actions abordés lors d’une réunion. Il se concentre sur les résultats essentiels et offre une vue d’ensemble que les participants et les parties prenantes peuvent consulter rapidement.
Assurance automobile Couverture d’assurance spécifique aux véhicules et à leur utilisation.
Déclaration multimodale de marchandises dangereuses Le formulaire multimodal de marchandises dangereuses, également appelé déclaration multimodale de marchandises dangereuses ou document de transport multimodal de marchandises dangereuses, est un document normalisé utilisé pour expédier des matières dangereuses via plusieurs modes de transport (route, rail, mer et air, par exemple).
Licence de transport national Cette licence est obligatoire pour toute entreprise qui conclut un contrat avec un client, contre rémunération, pour faire transporter des marchandises en son nom propre par des tiers.
Acceptation de commande Confirmation de l’acceptation de la commande d’un client
Confirmation de commande Confirmation envoyée au client pour valider les détails de sa commande
CMR originale Version originale de la CMR, qui n’a été ni copiée ni modifiée.
Autre administration Type de document général pour les documents administratifs liés à une commande, une expédition ou une ressource qui ne relèvent pas d’une catégorie plus spécifique.
Autorisation dépassement largeur/longueur Autorisation permettant le transport d’une cargaison hors gabarit dépassant les limites de dimensions standard
Liste de colisage Liste détaillée des éléments inclus dans une expédition
Étiquette de palette Étiquette apposée sur les palettes, contenant des informations telles que le contenu, la destination et les consignes de manutention.
Étiquette de palette (réseau) Étiquette apposée sur les palettes, contenant des informations telles que le contenu, la destination et les consignes de manutention (utilisée pour un réseau de palettes)
Note de palette Document fournissant des informations sur le contenu et la manutention des marchandises palettisées
Grille de rémunération chauffeur Document détaillant la grille de rémunération ou les tarifs des prestations des chauffeurs
Permis Autorisation officielle permettant certaines activités ou opérations.
Photo des marchandises (livraison) Preuve visuelle des marchandises à la livraison
Photo des marchandises (enlèvement) Preuve visuelle des marchandises au point d’enlèvement,
Photo des marchandises endommagées Preuve visuelle des marchandises endommagées
Photo du véhicule Une photo du véhicule est souvent prise pour prouver son état avant le chargement des marchandises ou au début d’une tournée. Cette photo démontre que le véhicule est en bon état, en documentant les éventuels dommages préexistants, sa propreté et sa préparation générale au transport.
Bon d’enlèvement Document demandant au transporteur d’enlever des marchandises spécifiées à un emplacement
Notification d’enlèvement Notification envoyée au destinataire pour l’informer d’un enlèvement de marchandises à venir
Photo du conteneur Document qui comprend des photos d’un conteneur prises à différentes étapes du processus d’expédition. Ce document, généralement numérique, sert de preuve visuelle de l’état du conteneur, de son contenu et de ses scellés, ce qui contribue à garantir la responsabilité et la transparence du processus d’expédition.
Photo du numéro de scellé Photo du numéro de scellé, utilisée pour l’extraction d’informations par l’IA de Qargo
Photo de la plaque d’immatriculation de la remorque Photo de la plaque d’immatriculation, utilisée pour l’extraction d’informations par l’IA de Qargo.
Procuration (POA) Une procuration est souvent nécessaire lors du dédouanement à l’importation et à l’exportation. L’expéditeur ou le destinataire complète une procuration pour autoriser son transporteur à agir en son nom pour les formalités de dédouanement.
CMR préremplie Document CMR prérempli par Qargo avec les détails de l’expédition, prêt pour la signature du transporteur à l’enlèvement
Déclaration du produit précédent Déclaration fournissant des informations sur les marchandises transportées précédemment (par ex. utilisée pour le transport de marchandises dangereuses ou de denrées alimentaires)
Offre de prix client Devis / accord client
Fiche technique (TDS) Document contenant les spécifications techniques et les informations relatives à un produit
POD/CMR Document CMR signé avec les détails de l’expédition, signé aux lieux d’enlèvement et de livraison
Document de détachement Document lié au détachement de chauffeurs pour la prestation de services internationaux.
Preuve de livraison avec signature préremplie Document confirmant la livraison, avec la signature du destinataire déjà préremplie
Preuve d’enlèvement Document confirmant l’enlèvement des marchandises par le transporteur
Preuve d’enlèvement avec signature préremplie Document confirmant l’enlèvement, avec la signature du transporteur déjà préremplie
Autocollant d’identification Qargo Autocollant d’identification Qargo
Questionnaire sous-traitant Document à compléter par le fournisseur et à faire approuver.
Devis Document proposant un prix pour des services de transport
Réservation ferroviaire Confirmation de réservation pour un transport par rail
Certificat d’immatriculation Document prouvant l’immatriculation et la propriété d’un véhicule.
Rapport de réparation Rapport consignant les réparations effectuées sur un véhicule.
Rapport de contrôle routier Document officiel d’une autorité publique détaillant un contrôle sur place d’un véhicule utilitaire.
Taxe routière Document certifiant le paiement de la taxe routière des véhicules
Rapport d’itinéraire/de suivi GPS Document qui fournit des détails sur l’itinéraire emprunté lors du transport des marchandises. Ce rapport suit différents aspects du parcours et donne des indications sur l’efficacité, les horaires et les éventuels problèmes survenus en route. Il est couramment utilisé pour la planification logistique, l’analyse des performances et la transparence envers les clients et les parties prenantes.
Certificat de sécurité terminal/emplacement Certificat confirmant la conformité d’un terminal ou d’un emplacement aux normes de sécurité
Déclaration sûreté et sécurité (S&S) La déclaration sûreté et sécurité (S&S) est obligatoire pour les marchandises entrant au Royaume-Uni. Elle vise à fournir aux autorités des informations suffisantes pour évaluer les risques potentiels et garantir la sécurité des chaînes d’approvisionnement. Elle doit être soumise par le transporteur ou un représentant désigné avant le départ des marchandises, dans des délais qui dépendent du mode de transport.
Accord de niveau de service (SLA) Les SLA définissent les conditions de service convenues contractuellement, notamment la disponibilité et la réactivité de l’assistance.
Arrêt maladie Document médical délivré par un médecin ou un professionnel de santé pour confirmer qu’une personne est inapte au travail en raison d’une maladie ou d’une blessure. Il sert à informer l’employeur de l’état de santé d’un salarié et de la durée prévue de son absence.
Document administratif unique (DAU) Le document administratif unique (DAU) est le formulaire standard de déclaration en douane utilisé dans l’Union européenne. Il sert aux procédures d’importation, d’exportation et de transit et contient toutes les informations nécessaires au traitement douanier des marchandises.
Feuille de mouvement sur site Instructions pour déplacer du fret sur un site ou entre plusieurs sites.
Certificat Safety & Quality Assessment System (SQAS) Une entreprise de transport titulaire d’un certificat SQAS a fait l’objet d’une évaluation complète par un évaluateur indépendant, selon les normes du secteur chimique européen en matière de sécurité, de qualité, de sûreté et de pratiques environnementales.
Sicherheitsprüfung (contrôle de sécurité allemand) Contrôle de sécurité spécialisé (SP) pour les camions et autres véhicules utilitaires lourds en Allemagne, effectué en complément du contrôle technique standard HU.
Procédure opérationnelle standard (SOP) Document fournissant des instructions étape par étape pour réaliser une tâche ou un processus précis, afin de garantir la standardisation et la conformité au sein d’une organisation.
Instructions de mise en vapeur Instructions de préparation du matériel de transport à vapeur
Demande de stockage Demande de services de stockage de marchandises
Licence déchets Licence autorisant le transport ou l’élimination de déchets
Document T1 Document douanier pour les marchandises en transit sur le territoire douanier de l’UE
Document T2 Document douanier pour les marchandises circulant entre États membres de l’UE mais qui ne sont pas en libre pratique
Rapport de température Document ou enregistrement électronique fournissant des informations détaillées sur les conditions de température des marchandises sensibles à la température pendant le transport. Ce rapport est essentiel pour les marchandises qui doivent être maintenues dans des plages de température précises, afin de garantir leur sécurité, leur qualité et leur conformité aux normes réglementaires.
Confirmation de créneau ou de rendez-vous Confirme un horaire prévu pour le chargement ou le déchargement des marchandises à un emplacement donné, tel qu’un entrepôt, un centre de distribution ou un terminal portuaire.
Carte de péage Carte donnant accès aux routes à péage
Certificat de nettoyage de remorque Certificat prouvant que le fournisseur est responsable du nettoyage de la remorque.
Document de transit Permet aux marchandises de traverser un ou plusieurs pays sous contrôle douanier sans acquitter de droits jusqu’à leur destination finale.
Licence de transport Licence autorisant le transport de marchandises.
Feuille de tournée Relevé de la tournée d’un chauffeur
Taxe PL britannique (UK HGV levy) La taxe britannique sur les poids lourds (HGV Levy) s’applique aux poids lourds de 12 tonnes ou plus qui utilisent les routes du Royaume-Uni. Elle vise principalement à faire contribuer ces véhicules à l’entretien du réseau routier.
Validation TVA VIES VIES signifie VAT Information Exchange System (système d’échange d’informations sur la TVA). Ce système de recherche en ligne permet de vérifier la validité d’un numéro de TVA européen en consultant les bases de données nationales.
VCA Basic Safety Certification de conformité aux normes VCA Basic Safety pour les opérations de transport.
Conteneur VGM (masse brute vérifiée) Document certifiant la masse brute vérifiée d’un conteneur.
Rapport de dommages du véhicule Rapport consignant les dommages subis par un véhicule
Rapport d’identification du véhicule Rapport fournissant les données d’identification d’un véhicule
Attestation d’assurance du véhicule Attestation prouvant la couverture d’assurance d’un véhicule
Rapport d’entretien du véhicule Rapport consignant les opérations d’entretien effectuées sur un véhicule
Autre (véhicule) Documents divers relatifs aux véhicules
Tachygraphe Document du tachygraphe du véhicule
Carnet TIR Document douanier international permettant le transport de marchandises à travers les frontières sans formalités de dédouanement à chaque passage de frontière
Informations sur les heures d’attente Toutes les communications et tous les documents relatifs aux heures d’attente
Annexe VII (transfert de déchets) Document exigé par le règlement (CE) n° 1013/2006 de l’UE concernant les transferts de déchets, pour le suivi des transferts de déchets non dangereux de la « liste verte » au sein de l’UE. Il doit accompagner les déchets pendant le transport.
Permis déchets – orange (UE) Les déchets de la liste orange sont généralement classés comme « dangereux » dans la liste européenne des déchets (Eural).
Permis déchets – vert (UE) Les déchets de la liste verte sont des déchets à faible risque.
Permis déchets – orange et vert (UE) Autorisations de transport pour les déchets de la liste verte et de la liste orange.
Certificat d’essai de charge Document officiel confirmant que des équipements ou des structures de levage ont été testés avec une charge spécifiée, afin de vérifier leur capacité de travail en toute sécurité.
Certificat XL La certification EN 12642-XL garantit que la conception de la carrosserie a été testée et atteint une résistance structurelle minimale. Les remorques conformes à ces exigences portent un autocollant sur la face avant, sur les rideaux latéraux et à l’arrière (facultatif). Elles peuvent transporter un chargement « Positive Fit » sans utiliser d’autres sangles d’arrimage.